DENTALSCHOOL Formations

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS

1. Introduction 

Dans le cadre de la formation des Professionnels de santé, il est impératif de garantir la qualité et la portée de l’enseignement, que des conflits d’intérêts pourraient venir altérer, soit en biaisant l’information que le formateur communique, ou encore en provoquant le doute, voire la suspicion des apprenants.  

Dentalschool Formations s’est ainsi doté d’une politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts entre les membres de nos instances dirigeantes, nos concepteurs et intervenants d’une part, et les entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, d’autre part. 

Cette politique de gestion des conflits d’intérêts permet de prévenir et d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt lors des activités de formation organisées par Dentalschool Formations. 

Elle est élaborée à partir des principes de transparence, d’indépendance, d’objectivité, d’équilibre, de rigueur scientifique et d’imputabilité. 

Elle est accessible sur le site https://www.dentalschool.fr. 

Dentalschool Formations s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de conflits d'intérêts et à se conformer aux normes éthiques dans la prestation de ses programmes de formation : 

• Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 

• Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence de l'information sur les avantages accordés par les entreprises. 

• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. 

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    2. Notions de lien et conflits d’intérêts 

La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou activités, directs ou indirects, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.  

Le conflit d’intérêts (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013) désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le conflit d'intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.  

On distingue 3 types de conflits d’intérêt :  

• Le conflit d’intérêt potentiel est défini comme la situation où l’accession à une fonction d’un membre /intervenant de notre organisme le placerait en situation de conflit d’intérêt en raison de ses intérêts privés. 

• Le conflit d’intérêt apparent est défini comme une situation où les intérêts privés d’un membre/intervenant pourraient être en mesure d’influencer son jugement dans sa mission sans que cela soit forcément le cas. 

• Le conflit d’intérêt réel survient lorsqu’un intérêt privé a de manière avérée influencé une décision prise dans l’exercice d’une fonction au sein de notre organisme.  

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     3. Prévention des conflits d’intérêts 

a) Principe de notre démarche de prévention 

La prévention des conflits d’intérêts comporte deux aspects: le déclaratif et la veille.  

Les Déclarations d'Intérêt renseignées par chaque membre, concepteur / formateur sont étudiées et donnent lieu si besoin à des entretiens pour recueillir les précisions sur les activités mentionnées.  

Elles sont communiquées en toute transparence auprès des participants aux actions de formation professionnelle. 

Nous recueillons et mettons à jour annuellement des Déclarations d’Intérêts. 

La veille relative à la gestion des conflits d’intérêts est assurée en complément par la consultation des Banques de données afférentes aux organismes auxquels peuvent être éventuellement liés certains formateurs intervenant dans le cadre de Dentalschool Formations telles que "Base Transparence Santé" disponible à l’adresse : https://www.transparence.sante.gouv.fr.  

Nous menons une politique active de prévention des conflits d’intérêts, notamment par la formation de nos membres/intervenants. A ce titre, des présentations et des formations de sensibilisation sont mises en place au sein de notre organisme. 

Dans le cadre des processus de sélection et/ou de recrutement, une sensibilisation à la problématique des conflits d’intérêts est dispensée. Un échange sur les éventuels conflits d’intérêts a lieu en phase de sélection et de recrutement, puis régulièrement par la suite. 

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b) Analyse des données 

A réception des formulaires de Déclaration des liens d’intérêt renseignés, l’organisme procède à leur analyse afin de déterminer la présence ou non de conflits d’intérêts.  

En fonction du type de lien rencontré, du rôle de la personne ou de l’organisation impliquée, l’analyse porte sur les éléments suivants :  

• L’évaluation de l’intensité du lien :  

Elle prend en considération des éléments comme la fréquence des relations, le montant des avantages financiers, la position de contrôle ou d’influence dans une firme commerciale, l’ancienneté des liens et sa pérennité, etc.  

Dans ce cas, doivent être évalués les impacts prévisibles pour le contenu de la formation et pour les apprenants.  

• L’évaluation des impacts prévisibles : 

Elle prend en considération des éléments comme :  

• L’ampleur de la collaboration,  

• L’influence sur le développement du contenu et les recommandations,  

• La diffusion auprès des professionnels de la santé, 

• Les conséquences directes ou indirectes pour l’organisation et les patients. 

Dans le cas de liens d’intérêts majeurs, le risque est jugé élevé, ceci crée une présomption de conflit d’intérêts.  

Si un doute subsiste, Dentalschool Formations demandera alors un avis consultatif auprès du conseil de l’ordre ou de l’instance représentative de la profession médicale à qui est destinée l’action de formation. 

    4. Gestion des conflits d’intérêts 

Une fois l’analyse terminée, la gestion de la situation s’effectue en fonction de quatre possibilités :  

• Conflits d’intérêts absents. 

• Conflits d’intérêts potentiels.  

• Conflits d’intérêts apparents.  

• Conflits d’intérêts réels. 

Le but est de prévenir ou d’éviter toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer l’intégrité professionnelle du concepteur / formateur.  

La conduite à tenir est établie en fonction du type de lien, de la source du lien, de son intensité, et de ses conséquences. 

Pour un conflit d’intérêt potentiel ou apparent, les mesures prises peuvent être les suivantes :  

•  La simple validation du contenu par un pair, 

•  La présentation de données probantes appuyant le contenu proposé,  

•  L’information des participants du conflit potentiel reconnu afin de leur permettre d’évaluer les concepts présentés dans ce cadre. 

Si un conflit d’intérêt s’avère réel, les sanctions suivantes peuvent être appliquées : 

•  Retrait d’une partie du contenu de la formation,  

•  Changement de concepteur et/ou formateur concerné,  

•  Ou refus d’organiser la formation.